La gratuité scolaire est accordée en fonction du statut de l’élève. En principe, tout citoyen canadien a droit à la gratuité scolaire s’il fournit les documents nécessaires. Pour les élèves dont le statut au Canada est la résidence permanente ou à statut temporaire, des documents supplémentaires seront indispensables afin d’obtenir la gratuité scolaire. Consultez le site de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys  pour plus d’informations.

Comment :

Il n’y a pas de date limite. Il suffit de prendre rendez-vous en téléphonant à votre école. Lors de l’inscription, vous devrez apporter deux preuves de résidence, le certificat de naissance des enfants, le bulletin de l’année précédente, tout document attestant d’un besoin particulier de votre enfant et vos documents d’immigration s’il y a lieu.

Vous devez fournir les documents originaux suivants :

• Deux preuves de résidence;
• Le certificat de naissance des enfants;
• Le dernier bulletin si possible;
• Tout document attestant d’un besoin particulier de votre enfant;
• Vos documents d’immigration s’il y a lieu;
• Votre passeport valide (si disponible).